Prochaine Génération Media inc.
Dernière mise à jour : 2024-12-23
Les présentes Conditions de Service (ci-après « Conditions ») régissent la relation contractuelle entre Prochaine Génération Media inc. (ci-après « nous », « nos », « notre », ou « Prochaine Génération Media ») et toute personne morale ou physique (ci-après « vous » ou « Client ») qui souscrit aux services de production vidéo (incluant, sans s’y limiter, les services de tournage, montage, postproduction, création de contenu mensuel ou à la carte).
En concluant un contrat ou un devis, ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions et acceptez d’être lié par celles-ci.
1. Dispositions Générales
1.1 Objet. Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Prochaine Génération Media fournit des services de production vidéo (ci-après « Services ») au Québec.
1.2 Champ d’Application. Les présentes Conditions s’appliquent à tous nos Services, qu’il s’agisse d’un contrat mensuel, d’un service ponctuel, d’un forfait annuel ou de tout autre arrangement convenu entre Prochaine Génération Media et le Client.
1.3 Modifications. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès qu’elle aura été communiquée au Client, par courriel ou par un avis sur notre site web ou tout autre moyen convenu. La version la plus récente des Conditions sera toujours accessible sur demande.
2. Description des Services
2.1 Production Vidéo Mensuelle ou Ponctuelle. Prochaine Génération Media peut fournir, selon le contrat ou le devis convenu :
- L’idéation, la conception et la planification de projets vidéo ;
- Le tournage (mise en scène, captation, direction artistique) ;
- Le montage, la postproduction et les effets visuels ;
- La diffusion et la livraison du contenu, sous format numérique ou physique, selon les modalités convenues.
2.2 Forfaits Personnalisés. Les Services peuvent être offerts sous forme de forfait mensuel ou annuel, incluant des livrables prédéfinis (ex. : nombre de vidéos par mois, durée moyenne de chaque vidéo, etc.). Le contenu exact, la portée et la périodicité des livrables seront établis dans le contrat ou le devis.
2.3 Limitations. Sauf accord contraire écrit, Prochaine Génération Media ne prend pas en charge :
- Les coûts de déplacement hors des régions spécifiées au contrat ;
- L’achat de licences musicales, de polices, de visuels ou d’autres éléments créatifs non inclus dans le devis initial ;
- Toute autre prestation non décrite dans le contrat, le devis ou les présentes Conditions.
3. Processus de Contrat et Devis
3.1 Signature d’un Contrat. Le Client et Prochaine Génération Media concluent un contrat ou signent un devis indiquant :
- La nature et la durée des Services ;
- Le coût, les taxes applicables et les modalités de paiement ;
- Les obligations respectives des parties (ex. : livraisons, ressources à fournir, délais) ;
- Toute condition particulière (ex. : date de début des Services, type de livrable, clauses de confidentialité, etc.).
3.2 Devis. Toute proposition de prix ou devis émis par Prochaine Génération Media demeure valable pour la période indiquée dans le devis (à défaut, pour 30 jours). Après cette période, Prochaine Génération Media se réserve le droit de modifier les tarifs ou les conditions.
3.3 Priorité. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un contrat ou devis spécifique, les dispositions du contrat ou du devis prévaudront.
4. Obligations de Prochaine Génération Media
4.1 Exécution Professionnelle. Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence et professionnalisme, conformément aux normes courantes de l’industrie de la production vidéo.
4.2 Calendrier de Livraison. Nous nous efforçons de respecter les délais mentionnés dans le contrat ou le devis, sous réserve des événements hors de notre contrôle (force majeure, panne technique, retards causés par le Client ou ses partenaires, etc.).
4.3 Confidentialité. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité des informations communiquées par le Client, conformément à la législation applicable au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
5. Obligations du Client
5.1 Collaboration. Le Client s’engage à fournir en temps opportun tous les renseignements, documents, accès ou approbations nécessaires à la bonne exécution des Services. Le Client comprend que tout retard ou manquement à ces obligations peut affecter le calendrier de livraison.
5.2 Exactitude des Informations. Le Client garantit que toutes les informations fournies à Prochaine Génération Media (textes, scripts, contenus vidéo ou audio, logos, etc.) sont exactes, légales et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
5.3 Autorisation de Diffusion. Lorsqu’il y a des personnes filmées ou des lieux privés captés, le Client est responsable d’obtenir toutes les autorisations nécessaires (droits à l’image, droits d’auteur, permissions de tournage) ou de s’assurer qu’elles sont fournies à Prochaine Génération Media au moment opportun.
6. Droits de Propriété Intellectuelle
6.1 Droits d’Auteur sur le Contenu Produit. Sauf stipulation contraire dans le contrat ou le devis, Prochaine Génération Media demeure propriétaire des droits d’auteur sur toutes les productions vidéo, images, fichiers audio ou tout autre contenu produit dans le cadre des Services, jusqu’au paiement complet des sommes dues.
6.2 Licence d’Utilisation au Client. Dès la réception du paiement intégral, Prochaine Génération Media accorde au Client une licence d’utilisation exclusive ou non exclusive (selon l’entente) pour exploiter les vidéos et autres livrables aux fins convenues. Les conditions d’exclusivité, de territorialité, de durée et de sous-licence seront précisées au contrat ou devis.
6.3 Utilisation à des Fins Promotionnelles. Sauf mention contraire dans le contrat ou le devis, le Client autorise Prochaine Génération Media à utiliser des extraits ou des captures d’écran des projets réalisés à des fins de démonstration ou de promotion (portfolio, site web, médias sociaux, etc.), sous réserve de respecter toute clause de confidentialité ou restriction spécifique demandée par le Client.
7. Modalités de Paiement
7.1 Facturation. Les Services sont facturés conformément au contrat ou au devis convenu avec le Client. Les factures sont émises mensuellement ou selon l’échéancier prévu (ex. : à l’acceptation du projet, à l’étape de postproduction, à la livraison finale, etc.).
7.2 Dépôt ou Acompte. Selon la nature du mandat, Prochaine Génération Media peut exiger un acompte ou un dépôt initial (ex. : 30 % ou 50 % du montant total) avant le début des Services.
7.3 Échéances. Les factures sont payables dans un délai déterminé (ex. : 15, 30 jours) à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement peut entraîner des frais d’intérêts ou pénalités au taux indiqué sur la facture ou, à défaut, conformément aux lois applicables au Québec.
7.4 Suspension du Service. En cas de non-paiement dans les délais prévus, Prochaine Génération Media se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la production en cours, de retarder la livraison des projets ou d’exiger un paiement intégral avant la reprise des travaux.
8. Annulation, Résiliation et Remboursement
8.1 Annulation Par le Client. En cas d’annulation unilatérale par le Client avant le début ou en cours de production, les sommes déjà payées ou dues à Prochaine Génération Media restent acquises ou exigibles, selon les modalités prévues au contrat, pour couvrir le temps de travail déjà investi et les frais engagés. Pour toute annulation ou remise de tournage (et non de contrat) par le client dans un délais de moins de 48h un frais de cancellation de 10% de la facture sera appliqué excepté en cas de force majeure(8.3).
8.2 Résiliation pour Manquement. En cas de manquement grave du Client ou de Prochaine Génération Media à ses obligations contractuelles, la partie non fautive peut résilier le contrat sur préavis écrit. Les paiements déjà effectués ou dus resteront exigibles selon la progression des travaux.
8.3 Cas de Force Majeure. Aucune partie ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations si cela résulte d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, etc.). Toutefois, la partie affectée doit notifier l’autre partie et prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser les effets de la force majeure.
9. Garanties et Limitation de Responsabilité
9.1 Garantie de Qualité. Prochaine Génération Media s’engage à fournir des Services conformes aux standards professionnels de l’industrie de la production vidéo. Toutefois, nous ne garantissons pas de résultats spécifiques quant à l’impact, la viralité ou la performance commerciale des vidéos livrées.
9.2 Limitation de Responsabilité. Dans les limites permises par la loi, Prochaine Génération Media ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif découlant de l’utilisation ou de la non-utilisation des livrables ou d’un éventuel retard de livraison.
9.3 Engagement du Client. Le Client reconnaît qu’il reste pleinement responsable du contenu final diffusé au public (textes, messages, logos, droits d’auteur de tiers), et qu’il devra indemniser et tenir indemne Prochaine Génération Media de toute réclamation ou poursuite relative aux contenus qu’il a fournis.
10. Confidentialité et Protection des Renseignements Personnels
10.1 Respect de la Législation. Prochaine Génération Media traite toute information confidentielle ou tout renseignement personnel conformément aux lois en vigueur au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
10.2 Usage Limité. Tout renseignement personnel ou confidentiel transmis par le Client sera utilisé uniquement aux fins de la prestation des Services convenus, à moins d’une autorisation contraire expresse du Client.
10.3 Mesures de Sécurité. Prochaine Génération Media met en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les informations du Client contre toute utilisation inappropriée, perte ou accès non autorisé.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions et tout contrat y afférent sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relatif aux présentes Conditions ou aux Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire où se situe le siège social de Prochaine Génération Media, sauf disposition légale contraire.
12. Dispositions Finales
12.1 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée, et la disposition invalide ou inapplicable sera interprétée de manière à respecter l’intention initiale des parties dans les limites permises par la loi.
12.2 Intégralité. Les présentes Conditions, de même que tout contrat, devis ou document y faisant référence, constituent l’intégralité de l’entente entre Prochaine Génération Media et le Client, et remplacent toute entente antérieure, verbale ou écrite, portant sur le même objet.
12.3 Non-Renonciation. Le fait pour Prochaine Génération Media de ne pas exiger l’exécution d’une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
12.4 Cession. Aucune partie ne peut céder ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions ou de tout contrat s’y rattachant sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, sauf en cas de fusion, d’acquisition ou de réorganisation corporative.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, à un contrat ou à un devis :
Prochaine Génération Media inc.
Adresse : 1290 Boulevard Roland-Therrien, Longueuil, Quebec J4J 5H4
Courriel : info@progenmedia.ca
Téléphone : (438) 496-7027
En souscrivant à nos Services, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Conditions Générales de Service. Nous vous remercions de votre confiance et sommes heureux de collaborer à la création de vos contenus vidéo.